Préambule
Le site imprimeriepascher.fr est un site partenaire commercial qui dirige les visiteurs vers Paynelia.com pour l'ensemble des transactions. Toute commande effectuée auprès de Paynelia est intégralement régie par les CGV de Paynelia, que nous résumons ci-dessous à titre informatif.
1. Société venderesse
Les produits sont vendus par SASU PAYNEL (SIREN 934 192 246), exploitant la marque commerciale Paynelia, immatriculée au RCS Bayonne et dont le siège social est situé 1 rue Bois Belin, 64600 Anglet, France.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits d'imprimerie professionnelle (flyers, cartes de visite, brochures, panneaux, signalétique, textile, goodies, etc.) à destination des professionnels et particuliers résidant en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.
3. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le site Paynelia.com. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (fichier d'impression, format, quantité, adresse de livraison).
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur Paynelia sont en euros et incluent la TVA française au taux en vigueur ainsi que la livraison en France métropolitaine. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe), virement SEPA ou prélèvement, à la commande.
Code promotionnel
Le code BIENVENUE offre une réduction de 10% sur la première commande passée sur Paynelia.com.
5. BAT (Bon À Tirer)
Un BAT numérique est proposé en option à +5€ HT. Sa validation par le client engage sa responsabilité quant au contenu imprimé. Sans BAT, Paynelia décline toute responsabilité sur les éventuelles erreurs présentes dans le fichier transmis.
6. Délais de livraison
Les délais standards sont de 2 à 6 jours ouvrés après validation du fichier ou du BAT, selon le produit. Une option express 48h est disponible sur la plupart des produits. Les délais sont indicatifs et ne peuvent engager Paynelia en cas de retard imputable au transporteur.
7. Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine pour tous les produits affichés sur Paynelia.com. Pour la Corse, les DOM-TOM et l'international, des frais peuvent s'appliquer (devis sur demande).
8. Garantie qualité
Paynelia s'engage sur le principe "satisfait ou réimprimé" : en cas de défaut d'impression imputable à Paynelia (qualité, conformité au fichier validé), la commande est réimprimée gratuitement.
9. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 3°). Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
10. Litiges
Tout litige est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bayonne sont seuls compétents. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (informations disponibles sur Paynelia.com).
11. Mention complète
Les CGV complètes et opposables sont consultables sur https://www.paynelia.com/cgv/. En cas de divergence entre la présente synthèse et les CGV Paynelia, ces dernières prévalent.